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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE V : GERANCE. ― MANDAT
LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES DE SIMPLIFICATION RELATIVES A DES PROFESSIONS ET DES ACTIVITES REGLEMENTEES
CHAPITRE V : GERANCE. ― MANDAT
Article 30 de versement le vendredi 23 juillet 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L146-1
fr
en