Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Section 1 : Dispositions générales. (1993-07-23-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat. (1993-07-23-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation. (1993-07-23-2999-01-01)

Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (2014-10-15-2999-01-01)