Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux

Sous-section 1 : Des atteintes à la liberté et aux droits des personnes dans les conflits armés internationaux (2010-08-11-2999-01-01)

Sous-section 2 : Des moyens et méthodes de combat prohibés dans un conflit armé international (2010-08-11-2999-01-01)