Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code pénal

Partie législative
- Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
  - Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre
    - Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux

Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités

Paragraphe 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés (2010-08-11-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés (2010-08-11-2999-01-01)