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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 8 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 8 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps
Sous-section 1 : Réduction du temps de travail. (2010-10-17-2999-01-01)
Sous-section 2 : Compte épargne-temps. (2010-10-17-2999-01-01)
Sous-section 3 : Prolongation d'activité (2016-10-24-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales (2017-04-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Entretien professionnel (2022-02-07-2999-01-01)
Sous-section 6 : Activités non cliniques (2022-02-07-2999-01-01)
Sous-section 7 : Dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire ou définitif (2022-02-07-2999-01-01)
Sous-section 8 : Obligation générale d'information relative à l'exercice de ses fonctions (2023-09-01-2999-01-01)
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