Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
        Sous-section 3 : Les sociétés financières

Paragraphe 5 : Les sociétés de financement de l'habitat

Article L745-4-2 consolidé du dimanche 24 octobre 2010, abrogé le mercredi 1 janvier 2014