Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
        Sous-section 1 : Les sociétés financières

Paragraphe 5 : Les sociétés de financement de l'habitat

Article L765-4-2 consolidé du dimanche 24 octobre 2010, abrogé le mercredi 1 janvier 2014