Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Pensions de retraite des marins
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
Chapitre II : Pensions de retraite des marins
Section 1 : Dispositions générales (2010-12-01-2999-01-01)
Section 2 : Ouverture du droit à pension (2010-12-01-2999-01-01)
Section 3 : Services pris en compte (2010-12-01-2999-01-01)
Section 4 : Détermination du montant des pensions (2010-12-01-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions particulières aux salariés à temps partiel (2010-12-01-2999-01-01)
Section 6 : Pensions d'ayants cause (2010-12-01-2999-01-01)
Section 7 : Options et cumuls (2010-12-01-2999-01-01)
Section 8 : Dispositions diverses (2010-12-01-2999-01-01)
fr
en