Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Droit d'alerte et de retrait (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Jeunes travailleurs (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes par des personnes autres que gens de mer (2020-09-25-2999-01-01)