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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 4 : Exécution du contrat
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre II : Les relations individuelles de travail
Section 1 : Le contrat d'engagement maritime
Sous-section 4 : Exécution du contrat
Paragraphe 1 : Obligations générales de l'employeur (2010-12-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Cas de blessure ou de maladie du marin (2010-12-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Rapatriement (2010-12-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Obligations du marin (2010-12-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail (2010-12-01-2999-01-01)
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