Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
    - TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE

Chapitre IV : Les ventes maritimes

Section 1 : Disposition générale (2010-12-01-2999-01-01)

Section 2 : Vente au départ (2010-12-01-2999-01-01)

Section 3 : Vente à l'arrivée (2010-12-01-2999-01-01)

Section 4 : Vente "coût, assurance, fret" (2010-12-01-2999-01-01)