Code des transports
Section 2 : Les stations de pilotage
Un syndicat professionnel peut, s'il y est autorisé par ses statuts, acheter ce matériel pour le louer à ses membres, le leur prêter ou le répartir entre eux.
L'exploitation à titre collectif s'effectue dans le cadre d'une station de pilotage.
Dans les stations où le service se fait au tour de liste, les rémunérations des pilotes sont mises en commun.
Un syndicat professionnel de pilotes peut exploiter le matériel de pilotage dans le cadre d'une station.
Dans les stations où le service se fait au tour de liste, les rémunérations des pilotes sont mises en commun.
Les pensions sont acquises soit par ancienneté de service, soit par incapacité résultant de blessures ou de maladies contractées dans l'exercice des fonctions. Les secours sont attribués en cas de mort ou d'incapacité n'ouvrant pas droit à pension.
Elle prend un règlement particulier à chaque station.
Ce règlement détermine notamment :
1° Lorsque les rémunérations des pilotes sont mises en commun, les conditions de leur partage ;
2° Les taux et les conditions d'allocations des pensions, le régime financier des caisses de pensions et le montant des retenues à opérer sur les recettes de la station pour l'alimentation de ces caisses.