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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE IER : LE BATEAU
TITRE III : RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
Article L4130-1 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 1 décembre 2010
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants et aux matériels flottants.
Chapitre Ier : L'abordage entre bateaux (2010-12-01-2999-01-01)
Chapitre II : L'abordage entre bateaux et navires (2010-12-01-2999-01-01)
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