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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France (2010-12-01-2999-01-01)
Section 2 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France (2010-12-01-2999-01-01)
Section 3 : Services librement organisés (2015-08-08-2999-01-01)
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