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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES
Chapitre unique
Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires
Article L1521-3 consolidé du mercredi 1 décembre 2010 au vendredi 1 janvier 2016
Les dispositions relatives à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires sont fixées par les articles
L. 6361-1
à
L. 6361-13
et, en ce qui concerne l'utilisation des sols exposés au bruit des aéronefs, par le
chapitre VII du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme
.
Article L1521-3 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 1 janvier 2016
Les dispositions relatives à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires sont fixées par les articles
L. 6361-1
à
L. 6361-13
et, en ce qui concerne l'utilisation des sols exposés au bruit des aéronefs, par la
section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme
.
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