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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
    - TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic

Section 1 : Champ d'application (2010-12-01-2999-01-01)

Section 2 : L'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic (2010-12-01-2999-01-01)

Section 3 : La mise en œuvre de la continuité du service public (2010-12-01-2999-01-01)