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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de déplacement urbains
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
Chapitre IV : Les plans de mobilité
Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de déplacement urbains
Sous-section 1 : Dispositions générales (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (2021-04-10-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions diverses (2010-12-01-2022-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (2022-01-01-2999-01-01)
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