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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE IER : RENOVATION DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
TITRE IER : RENOVATION DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE
CHAPITRE IER : CONSEILLERS TERRITORIAUX (2010-12-18-2013-05-19)
CHAPITRE IER : CONSEILLERS GENERAUX ET CONSEILLERS REGIONAUX (2013-05-19-2999-01-01)
CHAPITRE II : ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES (2010-12-18-2999-01-01)
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