Code rural et de la pêche maritime
Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère
Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin, précisées par arrêté.
Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin, précisées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du travail.