Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre IV : Aides à la création d'entreprise
      - Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement

Sous-section 1 : Dispositions communes (2008-05-01-2010-12-29)

Sous-section 1 : Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (2010-12-29-2999-01-01)

Sous-section 2 : Chéquier-conseil (2008-05-01-2010-12-29)

Sous-section 2 : Modalités de délivrance d'un label (2010-12-29-2999-01-01)

Sous-section 3 : Convention d'accompagnateur bénévole (2008-05-01-2009-03-27)