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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution.
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre V : De l'isolement
      - Section 1 : De la discipline

Sous-section 3 : Des sanctions

Paragraphe 1 : Des sanctions encourues (2010-12-29-2022-05-01)

Paragraphe 2 : Du confinement en cellule ordinaire (2010-12-29-2022-05-01)

Paragraphe 3 : De la mise en cellule disciplinaire (2010-12-29-2022-05-01)

Paragraphe 4 : Du prononcé des sanctions (2010-12-29-2022-05-01)