Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre VI : Autres risques
        • Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
          • Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare