Article R4535-11 consolidé du vendredi 14 janvier 2011 au vendredi 12 juillet 2013
Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du titre VI du livre IV du code du travail.
Nota
Il existe déjà dans une section 4 qui doublonne également, un article R4535-11 dans le chapitre V.
Article R4535-13 consolidé du vendredi 12 juillet 2013 au lundi 2 juin 2025
Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du titre VI du livre IV du code du travail.
Article R4535-13 consolidé en vigueur depuis le lundi 2 juin 2025
Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre IV.