Section 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public

Sous-section 1 : Dispositions générales (2011-03-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Information et participation du public (2011-03-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalables (2011-03-01-2999-01-01)