Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code minier (nouveau)

PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS

Chapitre Ier : Fusion des permis exclusifs de recherches contigus

Section 1 : Permis exclusifs de recherches de mines (2011-03-01-2024-07-01)

Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines (2024-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques (2011-03-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions d'application (2011-03-01-2999-01-01)