Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code minier (nouveau)

PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
    - Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers
      - Section 2 : Extension des titres miniers

Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie

Article L142-15 consolidé du mardi 1 mars 2011, abrogé le mercredi 1 janvier 2020