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(Dans 3 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Prévention des risques technologiques
Code minier (nouveau)
PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS
TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN
Chapitre IV : Sécurité et prévention des risques technologiques
Section 2 : Prévention des risques technologiques
Article L264-2 consolidé du mardi 1 mars 2011 au vendredi 4 décembre 2015
Les dispositions des articles L. 515-15 à L. 515-26 du code de l'environnement sont applicables aux stockages définis à l'article L. 211-2.
Article L264-2 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 4 décembre 2015
Les dispositions des articles L. 515-15 à L. 515-26 du code de l'environnement sont applicables aux stockages souterrains.
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