Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Section 1 : Dispositions générales. (1996-05-15-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (1996-05-15-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (1996-05-15-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire (1996-05-15-2999-01-01)

Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles. (1996-05-15-2011-09-25)

Section 6 : Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles. (2011-09-25-2022-09-01)

Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles. (2022-09-01-2999-01-01)

Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire. (1996-05-15-2015-09-01)

Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré. (2015-09-01-2999-01-01)

Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance (1996-05-15-2999-01-01)

Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics. (1996-05-15-2999-01-01)

Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (1996-05-15-2999-01-01)

Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves (2007-05-15-2999-01-01)