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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE Ier : SERVITUDES (2011-03-20-2999-01-01)
TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE (2011-03-20-2999-01-01)
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION (2011-03-20-2999-01-01)
TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES (2016-09-30-2999-01-01)
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