Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (2012-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur (2011-12-05-2999-01-01)
Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (2011-12-05-2999-01-01)