Section 1 : Dispositions applicables à toutes les sources d'énergie

Sous-section 1 : Dispositions justifiées par une pénurie énergétique (2011-06-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions justifiées par les nécessités de la défense nationale (2011-06-01-2999-01-01)