Article L400-1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les types de gaz qui peuvent être injectés et transportés de manière sûre dans les réseaux de gaz naturel.
TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL (2011-06-01-2999-01-01)
TITRE II : LE STOCKAGE (2011-06-01-2999-01-01)
TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION (2011-06-01-2999-01-01)
TITRE IV : LA COMMERCIALISATION (2011-06-01-2999-01-01)
TITRE V : L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS (2011-06-01-2999-01-01)
TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS (2013-07-18-2999-01-01)