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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE MER
Code de l'énergie
Partie législative
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE MER
Chapitre unique (2011-06-01-2018-01-01)
Chapitre I : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides (2018-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives (2018-01-01-2021-07-01)
Chapitre III : Sanctions pénales (2018-01-01-2021-07-01)
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