Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Sous-section 6 : Droits d'accès, de rectification et d'opposition
1° S'agissant du titre de séjour et du titre de voyage, auprès de l'autorité de délivrance ;
2° S'agissant des mesures d'éloignement, auprès du préfet en charge de la gestion du dossier d'éloignement.