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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des juridictions financières

Partie réglementaire
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  - DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptes
    - TITRE V : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
      - CHAPITRE II : Des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Organisation

Article R252-1 consolidé du lundi 1 mai 2017 au samedi 1 juillet 2023

Article R252-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement des chambres territoriales (2011-06-30-2017-05-01)

Sous-section 2 : Liens avec le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes (2011-06-30-2017-05-01)