Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre Ier : Les syndicats professionnels
    - Titre II : Représentativité syndicale
      - Chapitre II : Syndicats représentatifs
        Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale

Paragraphe 1er : Traitement des données (2011-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Inscription sur la liste (2011-07-01-2999-01-01)