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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre II : Représentativité syndicale
Chapitre II : Syndicats représentatifs
Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
Paragraphe 1er : Recours gracieux (2011-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Recours contentieux (2011-07-01-2999-01-01)
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