Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
      • Chapitre 8 ter : Pénalités.

Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.