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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
  - Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre et sur marchandises transportées par tous modes

Section I : Conclusion du contrat. (1992-07-17-2999-01-01)

Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré. (1992-07-17-2999-01-01)

Section III : Règlement de l'indemnité. (1992-07-17-2999-01-01)