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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
Code des assurances
Partie législative
Livre Ier : Le contrat
Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
Section I : Assurances sur corps. (1992-07-17-2012-07-01)
Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres (2012-07-01-2999-01-01)
Section II : Assurances sur facultés. (1992-07-17-2012-07-01)
Section II : Assurances sur marchandises transportées par tous modes (2012-07-01-2999-01-01)
Section III : Assurance de responsabilité. (1992-07-17-2012-07-01)
Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre (2012-07-01-2999-01-01)
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