LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
TITRE II : ENCADREMENT DES STAGES
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Stages en entreprise Stages en entreprise, Art. L612-8, Art. L612-9, Art. L612-10, Art. L612-11, Art. L612-12, Art. L612-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1221-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2323-83
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-396 du 31 mars 2006Art. 9
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L262-4
- Code ruralArt. L751-1
- Code du travailArt. L1221-24