Sous-paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif (2011-08-03-2013-07-28)
Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif (2013-07-28-2999-01-01)
Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties (2011-08-03-2013-07-28)
Paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties (2013-07-28-2999-01-01)