Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif. (2005-08-25-2011-08-04)
Paragraphe 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (2011-08-04-2013-07-31)
Paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers. (2005-08-25-2011-08-04)
Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement (2011-08-04-2013-07-31)