Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre II : Air et atmosphère
    - Chapitre VI : Contrôles et sanctions
      - Section 2 : Sanctions

Paragraphe 9 : Récidive

Article R226-16 consolidé en vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012