SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. ― CRÉDITS ET DÉCOUVERTS (2011-12-30-2999-01-01)

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS (2011-12-30-2999-01-01)

TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2011 SUR 2012 (2011-12-30-2999-01-01)

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES (2011-12-30-2999-01-01)