Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
      • Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
        • Chapitre VI : Développement professionnel continu

Section 6 : Commission scientifique indépendante des pharmaciens