Code du sport
Sous-section 1 : Missions et attributions
La Conférence nationale du sport organise la concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique pour favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans le développement et la promotion du sport.
Elle arrête chaque année un programme de travail. Elle élabore un rapport annuel.