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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Recherche et constatation des infractions
Code forestier (nouveau)
Partie législative
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
Section 2 : Recherche et constatation des infractions
Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher les infractions (2012-07-01-2022-06-03)
Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions (2022-06-03-2999-01-01)
Sous-section 2 : Compétence territoriale (2012-07-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux (2012-07-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Transmission des procédures (2012-07-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Pouvoirs de police judiciaire (2012-07-01-2999-01-01)
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