Code forestier (nouveau)

• Partie législative
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
    • TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT

Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie