Paragraphe 2 : Déontologie des collaborateurs (2004-11-25-2007-12-31)
Paragraphe 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2004-11-25-2007-12-31)
Paragraphe 4 : Relations avec les clients (2004-11-25-2007-12-31)
Paragraphe 5 : Relations avec les marchés (2004-11-25-2007-12-31)
Paragraphe 6 : Règles de bonne conduite applicables aux opérations financières sur le marché primaire, aux opérations de reclassement ainsi qu'aux offres publiques d'acquisition (2004-11-25-2007-12-31)
Paragraphe 7 : Règles de bonne conduite applicables à la production ou à la diffusion d'analyses financières (2004-11-25-2007-12-31)
Paragraphe 8 : Obligation de déclaration des opérations suspectes (2005-09-09-2007-12-31)